นโยบายการคืนเงิน
Politique de retour et de remboursement
Chez SPA MARKET, nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre commande. Les conditions ci-dessous précisent les modalités applicables aux retours, remboursements et au droit de rétractation.
Droit de rétractation des particuliers
Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à fournir de motif.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à :
en indiquant votre nom, numéro de commande et les produits concernés.
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans nos Conditions Générales de Vente.
Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez de 14 jours pour nous retourner les produits concernés.
Adresse de retour
Les produits ne doivent pas être retournés à l'adresse du siège social de SAS PAKIN.
Avant d'expédier votre retour, contactez-nous à y@spa-market.com afin que nous vous communiquions l'adresse de retour et les instructions d'expédition correspondant à votre commande.
Cette demande d'instructions ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
Afin de faciliter le traitement du retour, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande dans le colis.
Frais de retour
Dans le cadre d'une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si SPA MARKET accepte expressément de les prendre en charge.
Pour les produits particulièrement lourds ou volumineux, notamment certaines tables de massage, le coût du retour peut être sensiblement supérieur à celui d'un colis postal classique.
En revanche, lorsqu'un produit est non conforme à la commande ou endommagé et que la responsabilité du vendeur est engagée, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour correspondants.
État des produits retournés
Les produits doivent être correctement protégés et emballés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la législation.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
L'ouverture d'un produit n'entraîne donc pas automatiquement l'exclusion du droit de rétractation : l'exception doit correspondre à l'un des cas prévus par la loi.
Produits endommagés, défectueux ou erreur de préparation
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à :
Merci de nous communiquer :
- votre numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description du problème ;
- si possible, des photographies du produit, de son emballage et du colis.
Nous examinerons votre demande et vous indiquerons la procédure appropriée.
Remboursement
Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, SPA MARKET rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Un éventuel surcoût résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux n'a pas à être remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal de 14 jours à compter de la date à laquelle SPA MARKET est informé de la rétractation. Pour une vente de biens, SPA MARKET peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, conformément à la réglementation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
Retours des clients professionnels
Les règles relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes effectuées dans le cadre d'une activité professionnelle.
Pour toute demande de retour professionnel, contactez préalablement :
Nous étudierons la demande et vous communiquerons, lorsqu'un retour est accepté, l'adresse et les modalités correspondantes.
Sauf erreur de préparation, produit défectueux, disposition légale applicable ou accord contraire de SPA MARKET, les frais de retour sont à la charge du client professionnel.
Contact
Pour toute question concernant un retour ou un remboursement :
SPA MARKET – SAS PAKIN
E-mail : y@spa-market.com
Téléphone : 07 54 25 77 23
Important : aucune marchandise ne doit être retournée au siège social de SAS PAKIN. Contactez-nous afin d'obtenir l'adresse logistique de retour.
C'est celle que je mettrais telle quelle dans “Return and refund policy”. Elle évite notamment une erreur assez fréquente : écrire « produit ouvert = non remboursable ». Pour tes huiles et baumes, ce n'est pas automatiquement vrai juridiquement ; l'exception doit réellement répondre aux conditions prévues pour les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.