Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site SPA MARKET, exploité par :
SAS PAKIN
Société par actions simplifiée au capital de 1 €
Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
SIREN : 892 606 039
TVA intracommunautaire : FR45 892 606 039
E-mail : y@spa-market.com
Téléphone : 07 54 25 77 23
Ci-après dénommée « SPA MARKET » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes effectuées auprès de clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions particulières précisées ci-dessous.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de SPA MARKET et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
Le fait de passer commande implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
2. Produits
SPA MARKET commercialise notamment des huiles et baumes de massage, tables de massage, linge, produits jetables, draps d'examen, bougies de massage et accessoires destinés au massage et au bien-être.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
SPA MARKET s'efforce de présenter ses produits aussi fidèlement que possible. Les photographies, illustrations et mises en situation sont toutefois présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec les produits livrés, notamment concernant les couleurs ou certains détails de présentation.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, SPA MARKET informe le client dans les meilleurs délais et applique les dispositions légales et contractuelles correspondantes.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les clients professionnels, les prix peuvent être présentés hors taxes (HT).
Pour les consommateurs, le prix total toutes taxes comprises (TTC) ainsi que les frais supplémentaires applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
SPA MARKET se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix applicables au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée à l'adresse électronique communiquée par le client.
SPA MARKET se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Sauf conditions particulières expressément convenues avec un client professionnel, les commandes passées sur le site sont payables au moment de leur validation.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
6. Dispositions particulières applicables aux professionnels
Lorsqu'un délai de paiement est expressément accordé à un client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application des pénalités prévues par l'article L.441-10 du Code de commerce.
Le taux des pénalités de retard est celui prévu par les dispositions légales applicables, sauf taux différent expressément prévu dans les conditions particulières convenues entre SPA MARKET et le client professionnel.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit en cas de retard de paiement entre professionnels.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification, conformément à la réglementation applicable.
7. Livraison
SPA MARKET livre en France métropolitaine et peut également organiser des expéditions vers plusieurs pays européens.
Les tarifs, seuils de livraison offerte, modalités particulières applicables aux produits volumineux et conditions relatives aux livraisons européennes sont détaillés dans la Politique de livraison disponible sur le site.
À titre indicatif, la livraison est actuellement offerte à partir de :
150 € HT dans le département du Rhône (69) ;
250 € HT dans le reste de la France métropolitaine.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le coût du transport est établi sur demande en fonction notamment de la destination, du poids et du volume de la commande.
8. Délais de livraison
Les informations relatives au délai ou à la date de livraison sont communiquées au client conformément à la réglementation applicable.
Les délais peuvent notamment varier selon la disponibilité des produits, leur nature, leur volume, la destination et le mode de transport.
Les dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la livraison demeurent pleinement applicables aux clients consommateurs.
9. Réception des marchandises
Le client est invité à vérifier l'état apparent de sa commande lors de sa réception.
En présence d'un colis endommagé, ouvert ou présentant des traces importantes de choc, il est recommandé de signaler précisément les dommages au transporteur et de conserver des photographies du colis et des produits concernés.
Le client est également invité à contacter SPA MARKET rapidement à y@spa-market.com en indiquant son numéro de commande.
Ces recommandations ne limitent aucun des droits et garanties accordés au consommateur par la loi.
10. Droit de rétractation des consommateurs
Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les conditions d'exercice du droit de rétractation, les modalités de retour et de remboursement ainsi que les éventuelles exceptions sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
La décision de se rétracter peut notamment être communiquée à :
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
11. Adresse de retour
Le siège social de SAS PAKIN situé au 59 rue de Ponthieu à Paris n'est pas une adresse de retour de marchandises.
Pour retourner un produit, le client doit contacter :
SPA MARKET lui communiquera l'adresse logistique et les instructions correspondant à son retour.
Cette procédure d'obtention de l'adresse de retour ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
12. Retours des clients professionnels
Les règles relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes effectuées dans le cadre d'une activité professionnelle.
Toute demande de retour professionnel doit être adressée à y@spa-market.com.
Sauf disposition légale contraire, produit défectueux, erreur imputable à SPA MARKET ou accord particulier, SPA MARKET se réserve la possibilité d'accepter ou de refuser un retour commercial demandé par un client professionnel.
13. Garanties légales des consommateurs
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien et bénéficier des autres recours prévus lorsque la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans les conditions légales.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Elle s'applique lorsqu'un défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.
14. Responsabilité
SPA MARKET est responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
SPA MARKET ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences d'une utilisation d'un produit non conforme à sa destination, aux instructions fournies, aux précautions d'emploi ou aux recommandations du fabricant.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impérativement accordés aux consommateurs par la loi.
15. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
16. Réserve de propriété
SPA MARKET conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix.
Pour les consommateurs, le transfert des risques s'effectue conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la réalisation des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant ces traitements et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
18. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres contenus appartenant à SAS PAKIN et présents sur le site SPA MARKET sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement SPA MARKET afin de rechercher une solution amiable :
y@spa-market.com
07 54 25 77 23
Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées après finalisation de l'adhésion de SAS PAKIN à un dispositif de médiation de la consommation.
⚠️ Cette mention est provisoire. La DGCCRF rappelle que le professionnel doit effectivement désigner un médiateur et communiquer ses coordonnées aux consommateurs ; il faudra donc compléter cette partie après ton adhésion.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, cette disposition ne prive pas le client des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables ni des règles légales relatives à la juridiction compétente.
Pour les clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation et, le cas échéant, par les conditions particulières valablement convenues entre les parties.
21. Modification des CGV
SPA MARKET peut modifier les présentes CGV.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de la validation de celle-ci.
22. Contact
SPA MARKET – SAS PAKIN
Société par actions simplifiée au capital de 1 €
59 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
SIREN : 892 606 039
TVA intracommunautaire : FR45 892 606 039
E-mail : y@spa-market.com
Téléphone : 07 54 25 77 23
Le siège social n'est pas une adresse de retour de marchandises.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation en qualité de consommateur.
À l'attention de :
SPA MARKET – SAS PAKIN
59 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
E-mail : y@spa-market.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ..................................................................
Numéro de commande : ..................................................
Commandé le : ...............................................................
Reçu le : .......................................................................
Nom du consommateur : ..................................................
Adresse du consommateur : .............................................
Date : .............................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier) :
..........................................................................................